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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

•  Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Son et Image et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.  Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise (à l'exclusion des délais de livraison pour celle-ci).

    •  Produits
Les produits commercialisés par la société Son et Image sont les produits d'équipement et de loisirs de la maison, en particulier les appareils de télévision, d'enregistrement et de lecture vidéo,  les lecteurs et enregistreurs numériques, de CD audio, de DVD, Bluray, les chaînes hi-fi, les produits de communication, le matériel de sonorisation essentiellement de marque Bang & Olufsen est soit démarqué soit d'occasion soit neuf.
Tous les produits proposés par la société Son et Image à ses clients sont en principe disponibles au magasin . En cas de non-disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non-acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non-disponibilité, la société Son et Image proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. Les textes, photos et tarifs présentés sur le site www.occaz-bo.com ne sont donnés qu'a titre informatif et peuvent etre succeptibles de modifications sans préavis de notre part ou du fournisseur. ils sont par conséquent non contractuels.

    •  Prix
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par la société Son et Image s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison à votre domicile ou de transfert vers le magasin sont facturés en sus, sauf information contraire et écrite de la part de la société Son et Image

Les offres spéciales sont réservées exclusivement à la vente sur Internet par l'intermédiaire du site www.bo-store.fr

Paiement
Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue :

       - En ligne : au moyen du système de paiement sécurisé Paypal
       - Par chèque avec un délai supplémentaire de 6 à 10 jours aprés encaissement du chéque
       - Par virement banquaire à la société Son et Image

CIC MONTPELLIER  FR761005719110002007380160  

BIC : CMCIFRPP

La commande validée par le client ne sera considérée effective par la société Son et Image que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donnés leur accord. En cas de refus des dits centres , la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone ou par courrier.

Par chèque à l'ordre de la société Son et Image. La commande validée par le client ne sera considérée effective par la société Son et Image que 6 à 10 jours (selon les banques) aprés encaissement du chéque.

 

    •  Livraison
La livraison sera effectuée par transporteur ou par la poste en France Métropolitaine exclusivement (pas d'expédition en Corse ni dans les DOM TOM). Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. Elle sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client (délai moyen constaté de 72 heures) après réception des autorisations des centres de paiement .
Les délais de livraisons indiqués aux clients n'ont qu'un caractère purement indicatif. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à l'annulation de la commande, pénalités ou dommages-intérêts que si le principe a été au préalable expressément accepté par écrit. L'acheteur ne pourra changer ni la destination, ni le lieu de la livraison sans notre assentiment.
Nos marchandises voyagent à nos risques et périls et sont assurées à valeur intégrale quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du transport.

Cepandant, il sera de votre obligation à réception de votre commande de :

    • Vérifier la conformité de ou des référence(s)
    • Vérifier le contenu du colis
    • Vérifier l'intégrité du colis
    • Dans le doute ou en cas de dommages évidents, refuser celui-ci
La législation sur le transport est trés stricte et trés encadrée. Meme si le transporteur vous presse un peu, il est de votre droit et devoir le plus strict de vérifier votre colis avant de signer le bordereau de livraison. Toute marchandise acceptée sans réserves ou, avec des réserves sans signification, est considérée comme reçue conforme et annule toute action contre le transporteur ( cf. Article 105 du Code du Commerce ). En cas de litige, et si des réserves ont été émises à réception de votre colis, vous disposez de 72 heures ouvrables pour notifier le transporteur par lettre recommandée avec AR, dans ce cas vous devez également nous contacter le plus rapidement possible au 04 67 66 40 66.


    • Garanties
Tous nos produits beoplay font l'objet d' une garantie de 2 ans.
Non-conformité de la commande
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception du produit pour signaler à la société Son et Image sa non-conformité avec celui commandé. S'agissant de matériel d'occasion, un produit équivalent pourra être proposé.


    • Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement.
Le client prendra à sa charge les frais d'expédition du produit retourné.
Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

    • Propriété
Le transfert de propriété de la marchandise livrée est suspendu au paiement intégral de son prix par l'acheteur. En cas d'inexécution totale ou partielle de l'obligation de payer le prix, l'acheteur a celle de restitution immédiate et à ses frais aux vendeurs, sur mise en demeure de ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception, de la marchandise reçue, en exécution de la vente visée dans la notification précitée.
A défaut d'exécution immédiate par l'acheteur de cette obligation de restitution, il pourra y être contraint par ordonnance en référé de Monsieur le Président du tribunal de Commerce de Montpellier, autorisant, en application de la présente clause de réserve de propriété, le vendeur à reprendre la marchandise chez l'acheteur ou en tout autre lieu et aux frais exclusifs de ce dernier. Cette clause est opposable dans le cadre d'une procédure de règlement judiciaire ou de liquidation de biens.

    • Responsabilité
La société Son et Image ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de la société Son et Image sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
    • Identification du client
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de la société Son et Image, le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de :
Son et Image
201 Rue de la jasse, 34130 MAUGUIO

TEL : 04 67 66 40 66